وبگاه دکتر عباس قاسمی حامد
De l’obligation d’information dans le contrat: étude comparée du droit français et du droit islamique imamite

 ۲۰۱۶-۰۴-۱۶ ۲۱٫۵۴٫۳۵

 

Résumé :
Cette thèse a pour objet d’étudier deux séries de questions dans le cadre de l’obligation
d’information dans le contrat : l’une sur le plan théorique et l’autre sur le plan pratique, en droit français ainsi qu’en droit islamique imamite, l’une des sources principales du droit iranien. S’agissant du droit français, c’est l’occasion d’étudier d’abord les derniers changements législatifs concernant l’obligation d’information, en tenant compte de l’influence du droit européen.
Ensuite, l’étude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumière l’importance de cette obligation : quantitativement, elle intéresse un grand nombre de personnes et elle touche une grande variété de situations juridiques. Qualitativement, elle conduit à reconsidérer les questions fondamentales du droit des obligations.
S’agissant du droit islamique imamite, ce travail donne d’abord une connaissance générale du droit islamique, surtout de l’école imamite. Il permet de mesurer l’aptitude du droit islamique imamate à répondre aux nécessités sociales et aux besoins de la pratique. Il révèle également la possibilité de son harmonisation avec le droit moderne des contrats. Ensuite, afin de répondre à la nécessité sociale de rééquilibrer les relations contractuelles et de protéger la partie la plus faible dans le contrat en République Islamique d’Iran, nous avons construit et dégagé la théorie de l’obligation d’information pour la première fois en droit islamique imamite, en espérant construire postérieurement ce concept en droit positif iranien.

Summary :
The object of this thesis is to study two series of questions in the framework of the obligation to inform in contracts : on the theoretical and on the practical levels, both in French law and in Imamite Islamic law, one of the principal sources of Iranian law.
As regards French law, this is an occasion to first study the latest legislative changes
concerning the obligation to inform, by taking into consideration the influence of European law. Then a study of case law and doctrine enables us to highlight the importance of this obligation :
quantitatively speaking, it concerns a great number of people and affects a great variety of legal situations. Qualitatively speaking, it results in reconsidering the fundamental questions of the law of contracts.
As regards Imamite Islamic law, this work first presents a general presentation of Islamic, and specially Imamite, law. It allows us to measure the aptitude of Imamite Islamic law to respond to social and practical needs. It also reveals how it is possible for this law to harmonize itself with the modern law of contracts.
Then, in order to meet the social necessity of restabilizing contractual relations and protecting the weaker party to a contract in the Islamic Republic of Iran, we have constructed and singled out, for the first time, the theory of the obligation to inform in Imamite Islamic law, with the hope of subsequently constructing this concept in positive Iranian law.

دانلود فایل

پاسخ دهید

نشانی ایمیل شما منتشر نخواهد شد. بخش‌های موردنیاز علامت‌گذاری شده‌اند *

4 − 2 =